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état d'interdiction

См. также в других словарях:

  • interdiction — [ ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ ] n. f. • interdition 1410; lat. interdictio 1 ♦ Action d interdire. ⇒ 1. défense, prohibition. Interdiction de qqch. à qqn. Interdiction de stationner. Interdiction absolue, formelle de pénétrer en un lieu. Interdiction rituelle.… …   Encyclopédie Universelle

  • Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… …   Wikipédia en Français

  • Interdiction Du Chewing-Gum À Singapour — Traduction à relire Chewing gum ban in Singapore → …   Wikipédia en Français

  • Interdiction du chewing-gum a Singapour — Interdiction du chewing gum à Singapour Traduction à relire Chewing gum ban in Singapore → …   Wikipédia en Français

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  • ÉTAT D’URGENCE — Institué, pour la France, par la loi du 3 avril 1955 et motivé alors par la situation en Algérie, l’état d’urgence est un régime exceptionnel qui, certains troubles intervenant, renforce les pouvoirs de l’autorité administrative. C’est un régime… …   Encyclopédie Universelle

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  • Interdiction du rugby a XIII par le regime de Vichy — Interdiction du rugby à XIII par le régime de Vichy En France, le rugby à XIII a été interdit par le gouvernement de Vichy à la fin du mois de décembre 1941. Sommaire 1 Le contexte 2 Le rugby à XIII sous le régime de Vichy 3 …   Wikipédia en Français

  • Interdiction du rugby à XIII par le régime de Vichy — En France, le rugby à XIII a été interdit par le gouvernement de Vichy à la fin du mois de décembre 1941. Sommaire 1 Le contexte 2 Le rugby à XIII sous le régime de Vichy 3 …   Wikipédia en Français

  • Interdiction du rugby à xiii par le régime de vichy — En France, le rugby à XIII a été interdit par le gouvernement de Vichy à la fin du mois de décembre 1941. Sommaire 1 Le contexte 2 Le rugby à XIII sous le régime de Vichy 3 …   Wikipédia en Français

  • Etat de Sao Paulo — État de São Paulo Pour les articles homonymes, voir São Paulo (homonymie). São Paulo …   Wikipédia en Français

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